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- DOC-2007-26
Questions - réponses relatives aux déclarations des transactions
- Applicable du 23 octobre 2007 au 29 août 2018
- Position DOC-2007-26
Questions - réponses relatives aux déclarations des transactions
Version consultée
Résumé
La présente position vise à répondre aux questions que les professionnels peuvent se poser s'agissant des déclarations des transactions. L'AMF précise le périmètre de cette obligation à la charge des PSI, s'agissant notamment des transactions OTC sur des ETF, des opérations enregistrées sur un compte erreur, les transactions OTC de mise en relation ainsi que des transactions effectuées par une succursale.
Textes de référence
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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