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- DOC-2008-01
Les prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille
- Applicable du 28 février 2008 au 9 janvier 2014
- Instruction DOC-2008-01
Les prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille
Version consultée
Résumé
L'AMF précise, pour les PSI autres que les SGP, les modalités d'organisation de la fonction de conformité, les conditions d'application des dispositions sur les transactions personnelles, les conditions à respecter pour la vérification de l'identité et de la capacité juridique d'un nouveau client ainsi que le montant brut d'une opération considérée comme significative dans le cadre de la catégorisation des clients.
Textes de référence
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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