Procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d'information et passeport

L'AMF précise les modalités et la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d'information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères.

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L'AMF précise les modalités et la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d'information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères.Ce document n'a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée prochainement.

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L'AMF précise les modalités et les procédures d'agrément et de mise à jour des programmes d'activités des SGP et des PSI exerçant le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers ou de conseil en investissement.