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III - Prestataires
III. 1 - Prestataires de services d'investissement
III. 1.1. Agrément / Programme d'activité / Passeport
Procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d'information et passeport
  • Applicable du 9 mai 2018 au 31 janvier 2021
  • Instruction DOC-2008-03

Procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d'information et passeport

Version consultée

Résumé

Attention

En raison d’un décalage de l’ouverture de l’extranet ROSA, l’entrée en application de la nouvelle version de la doctrine DOC-2008-03 est également décalée et interviendra début 2021.

Vous pouvez consulter dans le bloc "Liens" le fichier pdf de cette nouvelle version

 

L'AMF précise les modalités et la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d'information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères.

Textes de référence