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- Applicable au 26 mars 2026
- Instruction DOC-2008-03
Procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d'information et passeport
Version consultée
Résumé
L'AMF précise les modalités et la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d'information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères.
Textes de référence
- Articles 316-3 à 316-5 du règlement général de l’AMF
- Article 316-10 du règlement général de l’AMF
- Article 318-1 du règlement général de l’AMF
- Article 319-26 du règlement général de l’AMF
- Articles 321-2 à 321-4 du règlement général de l’AMF
- Article 321-8 du règlement général de l’AMF
- Article 321-75 du règlement général de l’AMF
- Article 321-130 du règlement général de l’AMF
- Formulaires d'agrément (dossier d'agrément et fiches complémentaires) des SGP : annexes I à IV de l'instruction AMF DOC-2008-03
- Formulaire de notification de franchissement de seuil SGP : annexe 5 de l'instruction AMF DOC-2008-03
- Formulaire de notifications de passeports SGP : annexes 6-1 et 6-2 de l'instruction AMF DOC-2008-03
- Collecte des règles d’investissement et des indemnisations par les sociétés de gestion de portefeuille et placements collectifs
Archives
L'AMF précise les modalités et la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d'information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères.
Textes de référence
- Article 316-3 du règlement général de l’AMF
- Article 316-4 du règlement général de l’AMF
- Article 316-5 du règlement général de l’AMF
- Article 316-10 du règlement général de l’AMF
- Article 318-1 du règlement général de l’AMF
- Article 319-26 du règlement général de l’AMF
- Article 321-2 du règlement général de l’AMF
- Article 321-3 du règlement général de l’AMF
- Article 321-4 du règlement général de l’AMF
- Article 321-8 du règlement général de l’AMF
- Article 321-75 du règlement général de l’AMF
- Article 321-130 du règlement général de l’AMF
- Formulaires d'agrément (dossier d'agrément et fiches complémentaires) des SGP : annexes I à IV de l'instruction AMF DOC-2008-03
- Formulaire de notification de franchissement de seuil SGP : annexe 5 de l'instruction AMF DOC-2008-03
- Formulaire de notifications de passeports SGP : annexes 6-1 et 6-2 de l'instruction AMF DOC-2008-03
- Collecte des règles d’investissement et des indemnisations par les sociétés de gestion de portefeuille et placements collectifs
L'AMF précise les modalités et la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d'information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères.
Textes de référence
- Article 316-3 du règlement général
- Article 316-4 du règlement général
- Article 316-5 du règlement général
- Article 316-10 du règlement général
- Article 318-1 du règlement général
- Article 319-26 du règlement général
- Article 321-2 du règlement général
- Article 321-3 du règlement général
- Article 321-4 du règlement général
- Article 321-8 du règlement général
- Article 321-75 du règlement général
- Article 321-130 du règlement général
- Formulaires d'agrément (dossier d'agrément et fiches complémentaires) des SGP : annexes I à IV de l'instruction AMF DOC-2008-03 et annexe II de la position-recommandation DOC-2012-19
- Formulaire de notification de franchissement de seuil SGP : annexe 5 de l'instruction AMF DOC-2008-03
- Formulaire de notifications de passeports SGP : annexes 6-1 et 6-2 de l'instruction AMF DOC-2008-03
- Collecte des règles d’investissement et des indemnisations par les sociétés de gestion de portefeuille et placements collectifs
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Textes de référence
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- Article 316-4 du règlement général
- Article 316-5 du règlement général
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- Article 318-1 du règlement général
- Article 319-26 du règlement général
- Article 321-2 du règlement général
- Article 321-3 du règlement général
- Article 321-4 du règlement général
- Article 321-8 du règlement général
- Article 321-75 du règlement général
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- Formulaire de notification de franchissement de seuil SGP : annexe 5 de l'instruction AMF DOC-2008-03
- Formulaire de notifications de passeports SGP : annexes 6-1 et 6-2 de l'instruction AMF DOC-2008-03
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- Article 316-4 du règlement général
- Article 316-5 du règlement général
- Article 316-10 du règlement général
- Article 318-1 du règlement général
- Article 319-26 du règlement général
- Article 321-2 du règlement général
- Article 321-3 du règlement général
- Article 321-4 du règlement général
- Article 321-8 du règlement général
- Article 321-75 du règlement général
- Article 321-130 du règlement général
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- Formulaire de notifications de passeports SGP : annexes 6-1 et 6-2 de l'instruction AMF DOC-2008-03
- Collecte des règles d’investissement et des indemnisations par les sociétés de gestion de portefeuille et placements collectifs
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Textes de référence
- Article 316-3
- Article 316-4
- Article 316-5
- Article 316-10
- Article 318-1
- Article 319-26
- Article 321-2
- Article 321-3
- Article 321-4
- Article 321-8
- Article 321-75
- Article 321-130
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- Formulaire de notification de franchissement de seuil SGP : annexe 5 de l'instruction AMF DOC-2008-03
- Formulaire de notifications de passeports SGP : annexes 6-1 et 6-2 de l'instruction AMF DOC-2008-03
L'AMF précise les modalités et la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d'information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères.
Textes de référence
- Article 316-3
- Article 316-4
- Article 316-5
- Article 316-10
- Article 318-1
- Article 319-26
- Article 321-2
- Article 321-3
- Article 321-4
- Article 321-8
- Article 321-75
- Article 321-130
- Formulaires d'agrément (dossier d'agrément et fiches complémentaires) des SGP : annexes 1.1 à 3.2 de l'instruction AMF DOC-2008-03
- Formulaire de modifications des SGP : annexe 4 de l'instruction AMF DOC-2008-03
- Formulaire de notifications de passeports SGP : annexes 6-1 et 6-2 de l'instruction AMF DOC-2008-03
- Formulaire de notification de franchissement de seuil SGP : annexe 5 de l'instruction AMF DOC-2008-03
- Formulaires de modification : Annexes 1.2 à 1.9
L'AMF précise les modalités et la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d'information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères.
Textes de référence
L'AMF précise les modalités et la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d'information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères.Ce document n'a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée prochainement.
Textes de référence
L'AMF précise les modalités et la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d'information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères.
Textes de référence
L'AMF précise les modalités et la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d'information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères.
Textes de référence
L'AMF précise les modalités et la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d'information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères.
Textes de référence
- Articles 311-1 à 311-3 du règlement général
- Articles 316-3 à 316-5 du règlement général
- Article 311-7 du règlement général
- Article 311-7-1 du règlement général
- Article 313-53-1 du règlement général
- Article 316-10 du règlement général
- Article 318-1 du règlement général
- Article 314-98 du règlement général
- Article 319-26 du règlement général
L'AMF précise les modalités et la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d'information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères.
Textes de référence
L'AMF précise les modalités et la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d'information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères.
L'AMF précise les modalités et les procédures d'agrément et de mise à jour des programmes d'activités des SGP et des PSI exerçant le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers ou de conseil en investissement.
Mots clés
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02