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- DOC-2008-04
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Applicable au 23 octobre 2018
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Instruction DOC-2008-04
L'application des règles de bonne conduite lors de la commercialisation de parts ou actions d'OPCVM ou de FIA par les sociétés de gestion de portefeuille, les sociétés de gestion et les gestionnaires
Version consultée
Résumé
L’instruction présente les règles de bonne conduite applicables à la commercialisation en France par une société de gestion de portefeuille française, une société de gestion établie dans un autre Etat membre de l’Union européenne ou un gestionnaire établi dans un pays tiers des parts ou actions d’OPCVM ou de FIA, en vue de leur souscription ou leur rachat par un investisseur.
Textes de référence
Archives
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Du 10 janvier 2014 au 22 octobre 2018 | Instruction DOC-2008-04
L’instruction présente les règles de bonne conduite applicables à la commercialisation en France par une société de gestion de portefeuille française, une société de gestion établie dans un autre Etat membre de l’Union européenne ou un gestionnaire établi dans un pays tiers des parts ou actions d’OPCVM ou de FIA, en vue de leur souscription ou leur rachat par un investisseur. Ce document n’a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée prochainement.
Textes de référence
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Du 29 juillet 2008 au 09 janvier 2014 | Instruction DOC-2008-04
L’instruction présente les règles de bonne conduite applicables à la commercialisation par une SGP des parts ou actions d’OPCVM ou d’OPCI, en vue de leur souscription ou leur rachat par un investisseur. Ainsi, selon qu’il s’agit d’un OPCVM ou d’un OPCI dont elle est société de gestion, l’AMF indique que les règles de bonne conduite à appliquer à la prise en charge de l’ordre diffèrent.
Textes de référence
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02