Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.

Breadcrumb

III - Prestataires
III. 1 - Prestataires de services d'investissement
III. 1.2. Règles d'organisation
Organisation des sociétés de gestion de portefeuille et des prestataires de services d'investissement exerçant le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de valorisation des instruments financiers
  • Applicable au 30 décembre 2008
  • Instruction DOC-2008-06

Organisation des sociétés de gestion de portefeuille et des prestataires de services d'investissement exerçant le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de valorisation des instruments financiers

Version consultée

Résumé

L'AMF présente les dispositions générales relatives à l'organisation des SGP et des PSI exerçant le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de valorisation des instruments financiers. Des précisions sont également apportées sur l'utilisation d'un modèle dans le cadre des procédures de valorisation (validation des modèles, contrôle de la valorisation).Ce document n'a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée prochainement.

Textes de référence