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II - Produits de placement
II. 1 - Placements collectifs
II. 1.1. Dispositions communes aux OPCVM et aux FIA
Swaps de performance sur OPC et structurations sur gestion active
  • Applicable au 26 novembre 2019
  • Position DOC-2008-14

Swaps de performance sur OPC et structurations sur gestion active

Version consultée

Résumé

La position DOC-2008-14 apporte des précisions sur les OPC ayant recours à des swaps de performance sur OPC ou à des structurations sur gestion active, s'agissant notamment des règles d'investissement, de la valorisation, de l'autonomie de la SGP, de la prévention des conflits d'intérêts, de la modification des actifs cibles, de l'information des porteurs et des modalités pratiques de constitution de ces OPC.

Textes de référence