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III - Prestataires
III. 1 - Prestataires de services d'investissement
III. 1.1. Agrément / Programme d'activité / Passeport
  • Applicable au 1 décembre 2015
  • Position - Recommandation DOC-2008-15

La multigestion alternative en France

Version consultée

Résumé

La position DOC-2008-15 apporte des précisions sur la multigestion alternative en France notamment sur le processus de gestion (la sélection, l'allocation et le suivi des fonds), la mise en place du dispositif de gestion des risques, l'information des investisseurs (via le bulletin de souscription) ainsi que sur le contrôle interne.Ce document n'a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée prochainement.

Textes de référence