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- DOC-2008-16
La commercialisation en France des parts ou actions de fonds d'investissement constitués sur le fondement d'un droit étranger autres que des OPCVM ou des FIA
- Applicable du 29 juillet 2014 au 25 juin 2018
- Position DOC-2008-16
La commercialisation en France des parts ou actions de fonds d'investissement constitués sur le fondement d'un droit étranger autres que des OPCVM ou des FIA
Version consultée
Résumé
La position DOC-2008-16 précise les procédures de commercialisation en France des parts ou actions de fonds d'investissement constitués sur le fondement d'un droit étranger autres que des OPCVM ou des FIA. Lorsque le fonds d'investissement est une entité ouverte, il sera soumis à une autorisation au titre de la commercialisation en France. Lorsque le fonds d'investissement est une entité fermée, il peut faire l'objet d'une offre au public de titres financiers ou d'un placement privé sous certaines conditions.
Textes de référence
Archives
Du 07 avril 2008 au 28 juillet 2014 | Position DOC-2008-16
La commercialisation des limited partnership en France
La commercialisation des limited partnership en France nécessite de distinguer les entités ouvertes des entités fermées. Dans le premier cas, l'entité sera soumise à une autorisation au titre de la commercialisation en France d'OPC ou de fonds d'investissement constitués sur le fondement d'un droit étranger. Dans le second cas, l'entité peut faire l'objet d'une offre au public de titres financiers ou d'un placement privé sous certaines conditions.
Textes de référence
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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