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- DOC-2008-17
La mise en place de schémas de délégation et d'externalisation pour la gestion d'OPCVM et la gestion de portefeuille pour le compte de tiers
- Applicable du 4 mars 2008 au 17 décembre 2012
- Position DOC-2008-17
La mise en place de schémas de délégation et d'externalisation pour la gestion d'OPCVM et la gestion de portefeuille pour le compte de tiers
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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