Questions-réponses relatives à la commercialisation des véhicules d'investissement à vocation principale de déductibilité fiscale

Les questions-réponses du DOC-2008-20, relatives à la commercialisation des véhicules d'investissement à vocation principale de déductibilité fiscale, précisent les types de véhicules pouvant faire l'objet de démarchage, les catégories de professionnels pouvant conseiller à des particuliers de souscrire ou d'acquérir des parts de FCPR, d'un FCPI, d'un FIP ou des actions d'une société holding ISF, ainsi que le régime du traitement d'ordres portant sur des actions non cotées.Ce document a été actualisé sous forme de Guide. Il est consultable sur le Site Internet de l'AMF à la rubrique "Publications".