Questions-réponses sur la notion du service d'investissement de conseil en investissement

La position DOC-2008-23 apporte des précisions sur les critères de définition du service d'investissement de conseil en investissement .

La position-recommandation DOC-2008-23 apporte des précisions sur les critères de définition du service d'investissement de conseil en investissement ainsi que sur les diligences et les obligations du prestataire de services d'investissement au titre de la fourniture dudit service.Ce document n'a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée prochainement.