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III - Prestataires
III. 1 - Prestataires de services d'investissement
III. 1.1. Agrément / Programme d'activité / Passeport
Questions-réponses sur la notion du service d'investissement de conseil en investissement
  • Applicable au 18 octobre 2019
  • Position DOC-2008-23

Questions-réponses sur la notion du service d'investissement de conseil en investissement

Version consultée

Résumé

La position DOC-2008-23 apporte des précisions sur les critères de définition du service d'investissement de conseil en investissement .

Textes de référence