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V - Infrastructures de marché et autres acteurs de marché
V. 2 - Dépositaires centraux, chambres de compensation, systèmes de règlement et de livraison
Dossier de demande d'autorisation préalable adressée à l'AMF pour l'adhésion au dépositaire central ou la participation au système de règlement livraison
  • Applicable au 8 septembre 2009
  • Instruction DOC-2009-07

Dossier de demande d'autorisation préalable adressée à l'AMF pour l'adhésion au dépositaire central ou la participation au système de règlement livraison

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Textes de référence