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  • DOC-2009-08
I - Emetteurs et information financière
I. 6 - Les offres publiques
I. 6.1. Règles générales et dispositions communes
Contrôle des opérations d'offre publique d'acquisition
  • Applicable au 1 octobre 2009
  • Instruction DOC-2009-08

Contrôle des opérations d'offre publique d'acquisition

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Textes de référence