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- DOC-2009-14
Information financière diffusée par les sociétés en difficulté
- Applicable du 1 août 2012 au 26 octobre 2016
- Position DOC-2009-14
Information financière diffusée par les sociétés en difficulté
Version consultée
Résumé
Recommandation annulée à compter du 26/10/2016 et reprise dans le guide de l'information permanente et de la gestion de l'information privilégiée - DOC-2016-08
Textes de référence
- Article 223-1 du règlement général
- Article 223-2 du règlement général
- Article 223-9 du règlement général
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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