Impression à partir d'une page du site internet de l'AMF
Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
- Accueil
- Réglementation
- Doctrine
- DOC-2009-17
Mise en oeuvre du régime de rachat d'actions
- Applicable du 24 avril 2013 au 2 février 2017
- Position DOC-2009-17
Mise en oeuvre du régime de rachat d'actions
Version consultée
Textes de référence
Liens
- Information à diffuser en cas d'offre au public ou d'admission aux négociations de titres financiers sur un marché réglementé
- Acquisition d'actions propres aux fins de conservation et de remise ultérieure dans le cadre d'opérations de croissance externe
- Contrat de liquidité sur actions
- Modalités de déclaration des programmes de rachat des actions propres et des opérations de stabilisation
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02