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- DOC-2009-22
I - Emetteurs et information financière
I. 6 - Les offres publiques
I. 6.1. Règles générales et dispositions communes
Questions-réponses sur les interventions pour compte propre des prestataires de services d'investissement en période d'offre publique
- Applicable au 1 août 2012
- Position DOC-2009-22
Questions-réponses sur les interventions pour compte propre des prestataires de services d'investissement en période d'offre publique
Version consultée
Textes de référence
- Articles 231-38 à 231-41 du règlement général
- Article 231-43 du règlement général
- Article 231-46 du règlement général
- Article 231-47 du règlement général
- Article 231-51 du règlement général
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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