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I - Emetteurs et information financière
I. 6 - Les offres publiques
I. 6.1. Règles générales et dispositions communes
Questions-réponses sur les interventions pour compte propre des prestataires de services d'investissement en période d'offre publique
  • Applicable au 1 août 2012
  • Position DOC-2009-22

Questions-réponses sur les interventions pour compte propre des prestataires de services d'investissement en période d'offre publique

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Textes de référence