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III - Prestataires
III. 1 - Prestataires de services d'investissement
III. 1.1. Agrément / Programme d'activité / Passeport
Questions-réponses relatives aux changements d'actionnariat dans les sociétés de gestion de portefeuille
  • Applicable au 9 mai 2018
  • Position - Recommandation DOC-2009-24

Questions-réponses relatives aux changements d'actionnariat dans les sociétés de gestion de portefeuille

Version consultée

Résumé

La position-recommandation DOC-2009-24 apporte des précisions sur le champ d'application et la procédure de notification relatives aux changements d'actionnariat dans les sociétés de gestion de portefeuille (notamment sur le contenu du dossier à transmettre à l'AMF et les personnes en charge de la notification).

Textes de référence