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III. 1 - Prestataires de services d'investissement
III. 1.2. Règles d'organisation
Questions-Réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché
- Applicable au 1 juillet 2020
- Position DOC-2009-29
Questions-Réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché
Version consultée
Résumé
Les principaux points à connaître sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché.
Textes de référence
- Article 312-3 et suivants du règlement général
- Article 318_7 et suivants du Règlement Général
- Article 321-37 et suivants du Règlement Général
- Article 312-21
- Article 314-9
- Article 314-10
- Article 325-26
Archives
- Du 31 juillet 2018 au 30 juin 2020 | Position DOC-2009-29
Questions-Réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché
Les principaux points à connaître sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché.
Textes de référence
- Du 30 juillet 2015 au 30 juillet 2018 | Position DOC-2009-29
Questions-Réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché
Les principaux points à connaître sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché.
Textes de référence
- Du 04 novembre 2010 au 29 juillet 2015 | Position DOC-2009-29
Questions-Réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché
Les principaux points à connaître sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché.
Textes de référence
- Du 09 avril 2010 au 03 novembre 2010 | Position DOC-2009-29
Questions / réponses - Certification professionnelle des acteurs de marché
Textes de référence
- Du 30 mars 2010 au 08 avril 2010 | Position DOC-2009-29
Questions / réponses - Certification professionnelle des acteurs de marché
Textes de référence
- Du 17 juillet 2009 au 29 mars 2010 | Position DOC-2009-29
Questions / réponses - Certification professionnelle des acteurs de marché
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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