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III - Prestataires
III. 1 - Prestataires de services d'investissement
III. 1.2. Règles d'organisation
Questions-Réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché
  • Applicable au 1 juillet 2020
  • Position DOC-2009-29

Questions-Réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché

Version consultée

Résumé

Les principaux points à connaître sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché.

Textes de référence