Impression à partir d'une page du site internet de l'AMF
Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
- Accueil
- Réglementation
- Doctrine
- DOC-2010-02
I - Emetteurs et information financière
I. 6 - Les offres publiques
I. 6.5. Procédure d'acquisition ordonnée
Transparence et procédure d'acquisition ordonnée de titres de créance ne donnant pas accès au capital
- Applicable au 31 août 2010
- Instruction DOC-2010-02
Transparence et procédure d'acquisition ordonnée de titres de créance ne donnant pas accès au capital
Version consultée
Textes de référence
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02