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I - Emetteurs et information financière
I. 5 - Opérations financières
I. 5.4. Transfert d’un marché à un autre
Questions-réponses de l'AMF sur le transfert vers Alternext d'une société cotée sur Euronext
  • Applicable au 5 mai 2011
  • Position - Recommandation DOC-2010-03

Questions-réponses de l'AMF sur le transfert vers Alternext d'une société cotée sur Euronext

Version consultée

Résumé

Depuis le 16 novembre 2009, une société cotée sur un marché réglementé peut demander l'admission de ses instruments financiers aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé (SMNO). Afin d'aider les sociétés intéressées, l'AMF publie une liste de questions-réponses sur le transfert sur Alternext précisant, notamment, l'information à fournir à l'actionnaire et au public ainsi que les modalités de transition vers le référentiel comptable français.

Textes de référence