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- DOC-2010-03
- Applicable au 29 avril 2021
- Position - Recommandation DOC-2010-03
Questions-réponses de l'AMF sur le transfert vers Euronext Growth d'une société cotée sur Euronext
Version consultée
Résumé
Depuis le 16 novembre 2009, une société cotée sur un marché réglementé peut demander l'admission de ses instruments financiers aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé (SMNO). Afin d'aider les sociétés intéressées, l'AMF publie une liste de questions-réponses sur le transfert sur Alternext précisant, notamment, l'information à fournir à l'actionnaire et au public ainsi que les modalités de transition vers le référentiel comptable français.
Textes de référence
Archives
Du 05 mai 2011 au 28 avril 2021 | Position - Recommandation DOC-2010-03
Depuis le 16 novembre 2009, une société cotée sur un marché réglementé peut demander l'admission de ses instruments financiers aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé (SMNO). Afin d'aider les sociétés intéressées, l'AMF publie une liste de questions-réponses sur le transfert sur Alternext précisant, notamment, l'information à fournir à l'actionnaire et au public ainsi que les modalités de transition vers le référentiel comptable français.
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Du 16 septembre 2010 au 04 mai 2011 | Position - Recommandation DOC-2010-03
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02