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IV - Commercialisation - Relation client
IV. 2 - Dispositions spécifiques à certains produits
La commercialisation des instruments financiers complexes
  • Applicable au 8 octobre 2018
  • Position DOC-2010-05

La commercialisation des instruments financiers complexes

Version consultée

Résumé

Les fonds à formule ainsi que les titres de créance complexes présentant des risques difficilement compréhensibles par le grand public, l’AMF rappelle aux professionnels (PSI, CIF et démarcheurs) leurs obligations en matière de commercialisation de ces produits et fixe quatre critères pour apprécier le risque de mauvaise commercialisation.

Textes de référence