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- DOC-2010-05
- Applicable au 9 décembre 2021
- Position DOC-2010-05
La commercialisation des instruments financiers complexes
Version consultée
Résumé
Les fonds à formule ainsi que les titres de créance complexes présentant des risques difficilement compréhensibles par le grand public, l’AMF rappelle aux professionnels (PSI, CIF et démarcheurs) leurs obligations en matière de commercialisation de ces produits et fixe quatre critères pour apprécier le risque de mauvaise commercialisation.
Textes de référence
- Articles L.533-11 à L.533-13 du code monétaire et financier
- Article L.533-22-2-1 du code monétaire et financier
- Article L.541-8-1 du code monétaire et financier
- Règlement général de l'AMF
Archives
Du 08 octobre 2018 au 08 décembre 2021 | Position DOC-2010-05
Les fonds à formule ainsi que les titres de créance complexes présentant des risques difficilement compréhensibles par le grand public, l’AMF rappelle aux professionnels (PSI, CIF et démarcheurs) leurs obligations en matière de commercialisation de ces produits et fixe quatre critères pour apprécier le risque de mauvaise commercialisation.
Textes de référence
- Articles L.533-11 à L.533-13 du code monétaire et financier
- Article L.541-8-1 du code monétaire et financier
- Article L.533-22-2-1 du code monétaire et financier
- Article 212-28 I du règlement général
- Article 314-6 du règlement général
- Article 325-12 du règlement général
- Article 411-126 du règlement général
- Article 421-25 du règlement général
Du 12 janvier 2017 au 07 octobre 2018 | Position DOC-2010-05
Les OPCVM à formule ainsi que les titres de créance complexes présentant des risques difficilement compréhensibles par le grand public, l’AMF rappelle aux professionnels (PSI, CIF et démarcheurs) leurs obligations en matière de commercialisation de ces produits et fixe quatre critères pour apprécier le risque de mauvaise commercialisation. Ce document n’a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée prochainement.
Textes de référence
Du 20 septembre 2013 au 11 janvier 2017 | Position DOC-2010-05
Textes de référence
Du 15 octobre 2010 au 19 septembre 2013 | Position DOC-2010-05
Les OPCVM à formule ainsi que les titres de créance complexes présentant des risques difficilement compréhensibles par le grand public, l’AMF rappelle aux professionnels (PSI, CIF et démarcheurs) leurs obligations en matière de commercialisation de ces produits et fixe quatre critères pour apprécier le risque de mauvaise commercialisation.
Textes de référence
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02