- Accueil
- Réglementation
- Doctrine
- DOC-2010-09
- Applicable au 26 juillet 2022
- Instruction DOC-2010-09
Conditions de certification par l'AMF d'un organisme de formation afin de faire passer l'examen AMF relatif aux connaissances et compétences professionnelles des acteurs de marché
Version consultée
Résumé
Cette instruction précise les caractéristiques de l'examen AMF, le contenu du dossier de certification et les obligations à la charge des organismes certifiés.
Archives
Du 15 mars 2021 au 25 juillet 2022 | Instruction DOC-2010-09
Cette instruction précise les caractéristiques de l'examen certifié, le contenu du dossier de demande de certification d'examen et les obligations à la charge des organismes certifiés.
Textes de référence
Du 27 octobre 2020 au 14 mars 2021 | Instruction DOC-2010-09
Cette instruction précise les caractéristiques de l'examen certifié, le contenu du dossier de demande de certification d'examen et les obligations à la charge des organismes certifiés.
Textes de référence
Du 01 janvier 2020 au 26 octobre 2020 | Instruction DOC-2010-09
Cette instruction précise les caractéristiques de l'examen certifié, le contenu du dossier de demande de certification d'examen et les obligations à la charge des organismes certifiés.
Textes de référence
Du 31 juillet 2018 au 31 décembre 2019 | Instruction DOC-2010-09
Textes de référence
Du 26 mars 2014 au 30 juillet 2018 | Instruction DOC-2010-09
Textes de référence
Du 26 mai 2011 au 25 mars 2014 | Instruction DOC-2010-09
Textes de référence
Du 10 novembre 2010 au 25 mai 2011 | Instruction DOC-2010-09
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02