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III - Prestataires
III. 1 - Prestataires de services d'investissement
III. 1.2. Règles d'organisation
Certification par l'AMF d'un examen relatif aux connaissances professionnelles des acteurs de marché
  • Applicable au 27 octobre 2020
  • Instruction DOC-2010-09

Certification par l'AMF d'un examen relatif aux connaissances professionnelles des acteurs de marché

Version consultée

Résumé

Cette instruction précise les caractéristiques de l'examen certifié, le contenu du dossier de demande de certification d'examen et les obligations à la charge des organismes certifiés.

Textes de référence