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- DOC-2010-18
Présentation des éléments d'évaluation et des risques du patrimoine immobilier des sociétés cotées
- Applicable du 1 août 2012 au 8 janvier 2021
- Position - Recommandation DOC-2010-18
Présentation des éléments d'évaluation et des risques du patrimoine immobilier des sociétés cotées
Version consultée
Textes de référence
- Règlement européen n°809/2004 du 29 avril 2004
- Article 212-7 du règlement général
- Article 212-13 du règlement général
Liens
- Rapport du groupe de travail de Mr Barthès de Ruyter sur l'expertise immobilière du patrimoine des sociétés faisant publiquement appel à l'épargne
- Charte de l'expertise en évaluation immobilière
- Code de déontologie des SIIC
- ESMA update of the CESR recommendations / The consistent implementation of Commission Regulation (EC) No 809/2004 implementing the Prospectus Directive
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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