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- DOC-2010-24
III - Prestataires
III. 2 - Autres prestataires
III. 2.1. Teneurs de compte conservateurs
Mise en oeuvre de l'article 312-7 du règlement général relatif à l'envoi à l'Autorité des marchés financiers, par les teneurs de compte conservateurs, du rapport de leur commissaire aux comptes sur la protection des avoirs en titres financiers de...
- Applicable au 17 décembre 2020
- Position DOC-2010-24
Mise en oeuvre de l'article 312-7 du règlement général relatif à l'envoi à l'AMF, par les teneurs de compte conservateurs, du rapport de leur commissaire aux comptes sur la protection des avoirs en titres financiers de leur clientèle
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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