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III - Prestataires
III. 2 - Autres prestataires
III. 2.1. Teneurs de compte conservateurs
Mise en oeuvre de l'article 312-7 du règlement général relatif à l'envoi à l'Autorité des marchés financiers, par les teneurs de compte conservateurs, du rapport de leur commissaire aux comptes sur la protection des avoirs en titres financiers de...
  • Applicable au 17 décembre 2020
  • Position DOC-2010-24

Mise en oeuvre de l'article 312-7 du règlement général relatif à l'envoi à l'AMF, par les teneurs de compte conservateurs, du rapport de leur commissaire aux comptes sur la protection des avoirs en titres financiers de leur clientèle

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Textes de référence