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II - Produits de placement
II. 1 - Placements collectifs
II. 1.3. Dispositions spécifiques aux FIA
II. 1.3.5. Dispositions spécifiques aux organismes de titrisation
  • Applicable au 23 juillet 2015
  • Instruction DOC-2011-01

Organismes de titrisation

Version consultée

Résumé

L'instruction DOC-2011-01 détaille les conditions et les procédures de délivrance du visa sur le prospectus et les modalités de commercialisation des titres financiers émis par un organisme de titrisation. Des précisions sont également apportées sur le contenu et les conditions de diffusion du prospectus et des documents périodiques.Ce document n'a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et/ou séparant le régime juridique des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée prochainement.

Textes de référence