Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
II - Produits de placement
II. 1 - Placements collectifs
II. 1.3. Dispositions spécifiques aux FIA
II. 1.3.5. Dispositions spécifiques aux organismes de titrisation
Questions - réponses de l'AMF sur les organismes de titrisation ("OT")
  • Applicable au 14 mars 2016
  • Position DOC-2011-02

Questions - réponses de l'AMF sur les organismes de titrisation ("OT")

Version consultée

Résumé

Les questions-réponses sur les organismes de titrisation visent à répondre aux interrogations que les professionnels peuvent se poser notamment quant au rôle de la société de gestion, au rôle du dépositaire, aux actifs éligibles, à l'offre au public ou à l'admission aux négociations de titres financiers et à la commercialisation des titres financiers émis par l'organisme de titrisation.Ce document n'a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et/ou séparant le régime juridique des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée prochainement.

Textes de référence