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II. 1 - Placements collectifs
II. 1.3. Dispositions spécifiques aux FIA
II. 1.3.5. Dispositions spécifiques aux organismes de titrisation
Questions - réponses de l'AMF sur les organismes de titrisation ("OT")
- Applicable au 14 mars 2016
- Position DOC-2011-02
Questions - réponses de l'AMF sur les organismes de titrisation ("OT")
Version consultée
Résumé
Les questions-réponses sur les organismes de titrisation visent à répondre aux interrogations que les professionnels peuvent se poser notamment quant au rôle de la société de gestion, au rôle du dépositaire, aux actifs éligibles, à l'offre au public ou à l'admission aux négociations de titres financiers et à la commercialisation des titres financiers émis par l'organisme de titrisation.Ce document n'a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et/ou séparant le régime juridique des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée prochainement.
Textes de référence
Archives
Du 31 janvier 2013 au 13 mars 2016 | Position DOC-2011-02
Questions - réponses de l'AMF sur les organismes de titrisation ("OT")
Les questions-réponses sur les organismes de titrisation visent à répondre aux interrogations que les professionnels peuvent se poser notamment quant au rôle de la société de gestion (sociétés de gestion de fonds communs de créances ou sociétés de gestion de portefeuille), au rôle du dépositaire, aux actifs éligibles, à l'offre au public ou à l'admission aux négociations de titres financiers et à la commercialisation des titres financiers émis par l'organisme de titrisation.
Textes de référence
Du 11 janvier 2011 au 30 janvier 2013 | Position DOC-2011-02
Questions - réponses de l'AMF sur les organismes de titrisation ("OT")
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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