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I. 7 - Gouvernement d'entreprise et assemblées générales
I. 7.1. Assemblées générales
Modalités de communication des opérations de cession temporaire portant sur des actions
- Applicable au 29 avril 2021
- Instruction DOC-2011-04
Modalités de communication des opérations de cession temporaire portant sur des actions
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Textes de référence
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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