Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
I - Emetteurs et information financière
I. 7 - Gouvernement d'entreprise et assemblées générales
I. 7.1. Assemblées générales
Modalités de communication des opérations de cession temporaire portant sur des actions
  • Applicable au 2 février 2011
  • Instruction DOC-2011-04

Modalités de communication des opérations de cession temporaire portant sur des actions

Version consultée

Textes de référence