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Questions - réponses relatives aux opérations sur le FOREX
- Applicable au 21 juin 2019
- Position DOC-2011-08
Questions - réponses relatives aux opérations sur le FOREX
Version consultée
Résumé
La position DOC-2011-08 précise que les opérations de rolling spot Forex sont des instruments financiers (contrats financiers). En effet, ces opérations, reportables tacitement du jour au lendemain, constituent des opérations de change à terme dont l'échéance est indéterminée.
Textes de référence
Archives
Du 31 mai 2011 au 20 juin 2019 | Position DOC-2011-08
Questions - réponses relatives aux opérations sur le FOREX
La position DOC-2011-08 précise que les opérations de rolling spot Forex sont des instruments financiers (contrats financiers). En effet, ces opérations, reportables tacitement du jour au lendemain, constituent des opérations de change à terme dont l'échéance est indéterminée.Ce document n'a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et/ou séparant le régime juridique des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée prochainement.
Textes de référence
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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