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II. 1 - Placements collectifs
II. 1.1. Dispositions communes aux OPCVM et aux FIA
Enregistrement au niveau de l'OPC de la perte ou du gain résultant du défaut de règlement après l'émission d'un ordre de souscription
- Applicable au 24 janvier 2019
- Position DOC-2011-10
Enregistrement au niveau de l'OPC de la perte ou du gain résultant du défaut de règlement après l'émission d'un ordre de souscription
Version consultée
Résumé
Lorsqu'une société de gestion procède à des investissements avant la réception des fonds correspondant à la souscription, elle encourt un risque de crédit. En cas de défaillance du souscripteur, la société de gestion doit désinvestir. La position DOC-2011-10 indique que le gain ou la perte est enregistré au niveau de l'OPC.
Textes de référence
Archives
Du 29 juillet 2014 au 23 janvier 2019 | Position DOC-2011-10
Enregistrement au niveau de l'OPC de la perte ou du gain résultant du défaut de règlement après l'émission d'un ordre de souscription
Lorsqu'une société de gestion procède à des investissements avant la réception des fonds correspondant à la souscription, elle encourt un risque de crédit. En cas de défaillance du souscripteur, la société de gestion doit désinvestir. La position DOC-2011-10 indique que le gain ou la perte est enregistré au niveau de l'OPC.
Textes de référence
Du 01 juillet 2011 au 28 juillet 2014 | Position DOC-2011-10
Enregistrement au niveau de l'OPCVM de la perte ou du gain résultant du défaut de règlement après l'émission d'un ordre de souscription
Lorsqu'une société de gestion procède à des investissements avant la réception des fonds correspondant à la souscription, elle encourt un risque de crédit. En cas de défaillance du souscripteur, la société de gestion doit désinvestir. L'AMF indique que le gain ou la perte est enregistré au niveau de l'OPCVM.
Textes de référence
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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