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II - Produits de placement
II. 1 - Placements collectifs
II. 1.1. Dispositions communes aux OPCVM et aux FIA
Enregistrement au niveau de l'OPC de la perte ou du gain résultant du défaut de règlement après l'émission d'un ordre de souscription
  • Applicable au 24 janvier 2019
  • Position DOC-2011-10

Enregistrement au niveau de l'OPC de la perte ou du gain résultant du défaut de règlement après l'émission d'un ordre de souscription

Version consultée

Résumé

Lorsqu'une société de gestion procède à des investissements avant la réception des fonds correspondant à la souscription, elle encourt un risque de crédit. En cas de défaillance du souscripteur, la société de gestion doit désinvestir. La position DOC-2011-10 indique que le gain ou la perte est enregistré au niveau de l'OPC.

Textes de référence