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- DOC-2011-11
Opérations d'apports ou de fusion
- Applicable du 21 juillet 2011 au 17 juin 2020
- Position - Recommandation DOC-2011-11
Opérations d'apports ou de fusion
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Textes de référence
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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