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- DOC-2011-12
Usage de la clause d'extension dans les augmentations de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription
- Applicable du 17 juin 2020 au 17 juin 2020
- Position DOC-2011-12
Usage de la clause d'extension dans les augmentations de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription
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Textes de référence
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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