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II - Produits de placement
II. 1 - Placements collectifs
II. 1.2. Dispositions spécifiques aux OPCVM
Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France
  • Applicable au 10 juillet 2020
  • Instruction DOC-2011-19

Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France

Version consultée

Résumé

L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création d'un OPCVM de droit français, les modifications d'un OPCVM en cours de vie et les modalités d'information des investisseurs et de l'AMF.

Textes de référence