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II. 1.2. Dispositions spécifiques aux OPCVM
Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France
- Applicable au 16 mars 2021
- Instruction DOC-2011-19
Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France
Version consultée
Résumé
L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création d'un OPCVM de droit français, les modifications d'un OPCVM en cours de vie et les modalités d'information des investisseurs et de l'AMF.
Textes de référence
Archives
- Du 10 juillet 2020 au 15 mars 2021 | Instruction DOC-2011-19
Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France
L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création d'un OPCVM de droit français, les modifications d'un OPCVM en cours de vie et les modalités d'information des investisseurs et de l'AMF.
Textes de référence
- Du 07 mai 2020 au 09 juillet 2020 | Instruction DOC-2011-19
Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France
L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création d'un OPCVM de droit français, les modifications d'un OPCVM en cours de vie et les modalités d'information des investisseurs et de l'AMF.
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- Du 11 mars 2020 au 06 mai 2020 | Instruction DOC-2011-19
Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France
L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création d'un OPCVM de droit français, les modifications d'un OPCVM en cours de vie et les modalités d'information des investisseurs et de l'AMF.
Textes de référence
- Du 26 novembre 2019 au 10 mars 2020 | Instruction DOC-2011-19
Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France
L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création d'un OPCVM de droit français, les modifications d'un OPCVM en cours de vie et les modalités d'information des investisseurs et de l'AMF.
Textes de référence
- Du 26 avril 2018 au 25 novembre 2019 | Instruction DOC-2011-19
Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France
L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création d'un OPCVM de droit français, les modifications d'un OPCVM en cours de vie et les modalités d'information des investisseurs et de l'AMF.
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- Du 15 mars 2017 au 25 avril 2018 | Instruction DOC-2011-19
Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France
L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création d'un OPCVM de droit français, les modifications d'un OPCVM en cours de vie et les modalités d'information des investisseurs et de l'AMF.Ce document n'a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée prochainement.
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- Du 08 novembre 2016 au 14 mars 2017 | Instruction DOC-2011-19
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L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création d'un OPCVM de droit français, les modifications d'un OPCVM en cours de vie et les modalités d'information des investisseurs et de l'AMF.
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- Du 18 avril 2016 au 07 novembre 2016 | Instruction DOC-2011-19
Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France
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- Du 01 décembre 2015 au 17 avril 2016 | Instruction DOC-2011-19
Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France
L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création d'un OPCVM de droit français, les modifications d'un OPCVM en cours de vie et les modalités d'information des investisseurs et de l'AMF.
Textes de référence
- Du 08 janvier 2015 au 30 novembre 2015 | Instruction DOC-2011-19
Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France
L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création d'un OPCVM de droit français, les modifications d'un OPCVM en cours de vie et les modalités d'information des investisseurs et de l'AMF.
Textes de référence
- Du 21 février 2014 au 07 janvier 2015 | Instruction DOC-2011-19
Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France
L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création d'un OPCVM de droit français, les modifications d'un OPCVM en cours de vie et les modalités d'information des investisseurs et de l'AMF.
Textes de référence
- Du 26 octobre 2012 au 20 février 2014 | Instruction DOC-2011-19
Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France
L'AMF détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création d'un OPCVM de droit français, les modifications d'un OPCVM en cours de vie et les modalités d'information des investisseurs et de l'AMF.
- Du 21 décembre 2011 au 25 octobre 2012 | Instruction DOC-2011-19
Instruction relative aux procédures d'agrément, à l'établissement d'un DICI et d'un prospectus et à l'information périodique des OPCVM coordonnés français et des OPCVM coordonnés étrangers commercialisés en France
L'AMF détaille les règles applicables aux OPCVM coordonnés français et aux OPCVM coordonnés étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création d'un OPCVM coordonné de droit français, les modifications d'un OPCVM coordonné en cours de vie et les modalités d'information des investisseurs et de l'AMF.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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