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II - Produits de placement
II. 1 - Placements collectifs
II. 1.3. Dispositions spécifiques aux FIA
II. 1.3.4. Dispositions spécifiques aux fonds d'épargne salariale
Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale
  • Applicable au 23 juin 2021
  • Instruction DOC-2011-21

Instruction relative aux procédures d'agrément, à l'établissement d'un DICI et d'un prospectus et à l'information périodique des OPCVM d'épargne salariale

Version consultée

Résumé

L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création, les modifications d'un fonds d'épargne salariale en cours de vie (mutations/changements) et les modalités d'information des souscripteurs et de l'AMF.

Textes de référence