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II - Produits de placement
II. 1 - Placements collectifs
II. 1.3. Dispositions spécifiques aux FIA
II. 1.3.2. Dispositions spécifiques aux fonds ouverts à des investisseurs non professionnels
Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un règlement et information périodique des fonds de capital investissement
  • Applicable au 10 juillet 2020
  • Instruction DOC-2011-22

Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un règlement et information périodique des fonds de capital investissement

Version consultée

Résumé

L'instruction DOC-2011-22 détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un règlement et l'information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création, les modifications d'un fonds de capital investissement agréé en cours de vie (mutations/changements) et les modalités d'information des investisseurs et de l'AMF.

Textes de référence