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Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un règlement et information périodique des fonds de capital investissement
  • Applicable au 1 septembre 2021
  • Instruction DOC-2011-22

Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un règlement et information périodique des fonds de capital investissement

Version consultée

Résumé

L'instruction DOC-2011-22 détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un règlement et l'information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création, les modifications d'un fonds de capital investissement agréé en cours de vie (mutations/changements) et les modalités d'information des investisseurs et de l'AMF.

Textes de référence