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- DOC-2011-22
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Applicable au 10 juillet 2020
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Instruction DOC-2011-22
Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un règlement et information périodique des fonds de capital investissement
Version consultée
Résumé
Textes de référence
Archives
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Du 07 mai 2020 au 09 juillet 2020 | Instruction DOC-2011-22
L'instruction DOC-2011-22 détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un règlement et l'information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création, les modifications d'un fonds de capital investissement agréé en cours de vie (mutations/changements) et les modalités d'information des investisseurs et de l'AMF.
Textes de référence
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Du 11 mars 2020 au 06 mai 2020 | Instruction DOC-2011-22
Textes de référence
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Du 26 novembre 2019 au 10 mars 2020 | Instruction DOC-2011-22
L'instruction DOC-2011-22 détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un règlement et l'information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création, les modifications d'un fonds de capital investissement agréé en cours de vie (mutations/changements) et les modalités d'information des investisseurs et de l'AMF.
Textes de référence
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Du 15 mars 2017 au 25 novembre 2019 | Instruction DOC-2011-22
L'instruction DOC-2011-22 détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d’agrément, l’établissement d’un document d’information clé pour investisseur (DICI) et d’un règlement et l’information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création, les modifications d’un fonds de capital investissement agréé en cours de vie (mutations/changements) et les modalités d’information des investisseurs et de l’AMF. Ce document n’a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée prochainement.
Textes de référence
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Du 08 janvier 2015 au 14 mars 2017 | Instruction DOC-2011-22
L'instruction DOC-2011-22 détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un règlement et l'information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création, les modifications d'un fonds de capital investissement agréé en cours de vie (mutations/changements) et les modalités d'information des investisseurs et de l'AMF.
Textes de référence
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Du 23 mai 2014 au 07 janvier 2015 | Instruction DOC-2011-22
La présente instruction détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d’agrément, l’établissement d’un document d’information clé pour investisseur (DICI) et d’un règlement et l’information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création, les modifications d’un fonds de capital investissement agréé en cours de vie (mutations/changements) et les modalités d’information des investisseurs et de l’AMF.
Textes de référence
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Du 26 octobre 2012 au 22 mai 2014 | Instruction DOC-2011-22
La présente instruction détaille les règles applicables aux FCPR, FCPI et FIP agréés quant à la procédure d’agrément, l’établissement d’un document d’information clé pour investisseur (DICI) et d’un règlement et l’information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création, les modifications d’un FCPR agréé en cours de vie (mutations/changements) et les modalités d’information des investisseurs et de l’AMF.
Textes de référence
Annexes
- Fiche d'agrément lors de la constitution d'un FCPR agréé ou d'un compartiment de FCPR agréé
- Fiche d'agrément de mutation des FCPR agréés
- Fiche d'agrément en cas de modifications à la suite d'une demande d'information complémentaire concernant un FCPR agréé
- Fiche de demande de prise en charge administrative de changements multiples
- Collecte des situations annuelles des FCPR agréés
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Du 21 décembre 2011 au 25 octobre 2012 | Instruction DOC-2011-22
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02