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II - Produits de placement
II. 1 - Placements collectifs
II. 1.3. Dispositions spécifiques aux FIA
II. 1.3.2. Dispositions spécifiques aux fonds ouverts à des investisseurs non professionnels
Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et/ou d'un prospectus et information périodique des OPCI et organismes professionnels de placement collectif immobilier
  • Applicable au 10 juillet 2020
  • Instruction DOC-2011-23

Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et/ou d'un prospectus et information périodique des OPCI et organismes professionnels de placement collectif immobilier

Version consultée

Résumé

L'instruction DOC-2011-23 détaille les règles applicables aux OPCI et aux organismes professionnels de placement collectif immobilier quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création, les modifications d'un OPCI ou d'un organisme professionnel de placement collectif immobilier en cours de vie (mutations/changements) et les modalités d'information des investisseurs et de l'AMF.

Textes de référence