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- DOC-2011-24
- Applicable au 16 février 2023
- Position - Recommandation DOC-2011-24
Guide pour la rédaction des communications publicitaires et la commercialisation des placements collectifs et des SOFICA
Version consultée
Résumé
Le guide DOC-2011-24 illustre les comportements à suivre et les mauvaises pratiques à proscrire pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des placements collectifs (principes généraux, communication sur des indices financiers et de stratégie, etc.). Ces dispositions sont déclinées aux placements collectifs à formule, placements collectifs "indiciels", placements collectifs mettant en œuvre des stratégies de type "gestion coussin", SOFICA, SCPI et des fonds de capital investissement.
Textes de référence
- Article L. 533-12 du code monétaire et financier
- Article L. 533-22-2-1 du code monétaire et financier
- Article L. 541-8-1 du code monétaire et financier
- Article 325-12 du règlement général
- Article 411-126 du règlement général
- Article 421-25 du règlement général
- Article 4 du Règlement (UE) 2019/1156 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019
Archives
Du 02 février 2022 au 15 février 2023 | Position - Recommandation DOC-2011-24
Le guide DOC-2011-24 illustre les comportements à suivre et les mauvaises pratiques à proscrire pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des placements collectifs (principes généraux, communication sur des indices financiers et de stratégie, etc.). Ces dispositions sont déclinées aux placements collectifs à formule, placements collectifs "indiciels", placements collectifs mettant en œuvre des stratégies de type "gestion coussin", SOFICA, SCPI et des fonds de capital investissement.
Textes de référence
- Article L. 533-12 du code monétaire et financier
- Article L. 533-22-2-1 du code monétaire et financier
- Article L. 541-8-1 du code monétaire et financier
- Article 325-12 du règlement général
- Article 411-126 du règlement général
- Article 421-25 du règlement général
- Article 4 du Règlement (UE) 2019/1156 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019
Du 16 mars 2021 au 01 février 2022 | Position - Recommandation DOC-2011-24
Le guide DOC-2011-24 illustre les comportements à suivre et les mauvaises pratiques à proscrire pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des placements collectifs (principes généraux, communication sur des indices financiers et de stratégie, etc.). Ces dispositions sont déclinées aux placements collectifs à formule, placements collectifs "indiciels", placements collectifs mettant en œuvre des stratégies de type "gestion coussin", SOFICA, SCPI et des fonds de capital investissement.
Textes de référence
Du 17 juillet 2020 au 15 mars 2021 | Position - Recommandation DOC-2011-24
Le guide DOC-2011-24 illustre les comportements à suivre et les mauvaises pratiques à proscrire pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des placements collectifs (principes généraux, communication sur des indices financiers et de stratégie, etc.). Ces dispositions sont déclinées aux placements collectifs à formule, placements collectifs "indiciels", placements collectifs mettant en œuvre des stratégies de type "gestion coussin", SOFICA, SCPI et des fonds de capital investissement.
Textes de référence
Du 03 janvier 2019 au 16 juillet 2020 | Position - Recommandation DOC-2011-24
Textes de référence
Du 22 janvier 2018 au 02 janvier 2019 | Position - Recommandation DOC-2011-24
Le guide DOC-2011-24 illustre les comportements à suivre et les mauvaises pratiques à proscrire pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC (principes généraux, communication sur des indices financiers et de stratégie, etc.). Ces dispositions sont déclinées aux OPC à formule, OPC "indiciels", OPC mettant en œuvre des stratégies de type "gestion coussin", SOFICA, SCPI et des fonds de capital investissement. Ce document n’a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée prochainement.
Textes de référence
Du 01 janvier 2018 au 21 janvier 2018 | Position - Recommandation DOC-2011-24
Textes de référence
Du 12 janvier 2017 au 31 décembre 2017 | Position - Recommandation DOC-2011-24
Textes de référence
Du 26 mai 2016 au 11 janvier 2017 | Position - Recommandation DOC-2011-24
Le guide DOC-2011-24 illustre les comportements à suivre et les mauvaises pratiques à proscrire pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC (principes généraux, communication sur des indices financiers et de stratégie, etc.). Ces dispositions sont déclinées aux OPC à formule, OPC "indiciels", OPC mettant en œuvre des stratégies de type "gestion coussin", SOFICA, SCPI et des fonds de capital investissement.
Textes de référence
Du 14 mars 2016 au 25 mai 2016 | Position - Recommandation DOC-2011-24
Textes de référence
Du 26 novembre 2015 au 13 mars 2016 | Position - Recommandation DOC-2011-24
Textes de référence
Du 23 juillet 2015 au 25 novembre 2015 | Position - Recommandation DOC-2011-24
Textes de référence
Du 08 janvier 2015 au 22 juillet 2015 | Position - Recommandation DOC-2011-24
Le guide DOC-2011-24 illustre les comportements à suivre et les mauvaises pratiques à proscrire pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC (principes généraux, communication sur des indices financiers et de stratégie, etc.). Ces dispositions sont déclinées aux OPC à formule, OPC " indiciels ", OPC mettant en œuvre des stratégies de type " gestion coussin ", SOFICA, SCPI et des fonds de capital investissement.
Textes de référence
Du 07 décembre 2012 au 07 janvier 2015 | Position - Recommandation DOC-2011-24
Textes de référence
Du 23 décembre 2011 au 06 décembre 2012 | Position - Recommandation DOC-2011-24
Mots clés
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02