Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
II - Produits de placement
II. 1 - Placements collectifs
II. 1.1. Dispositions communes aux OPCVM et aux FIA
Guide pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des placements collectifs
  • Applicable au 17 juillet 2020
  • Position - Recommandation DOC-2011-24

Guide pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des placements collectifs

Version consultée

Résumé

Le guide DOC-2011-24 illustre les comportements à suivre et les mauvaises pratiques à proscrire pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des placements collectifs (principes généraux, communication sur des indices financiers et de stratégie, etc.). Ces dispositions sont déclinées aux placements collectifs à formule, placements collectifs "indiciels", placements collectifs mettant en œuvre des stratégies de type "gestion coussin", SOFICA, SCPI et des fonds de capital investissement.

Textes de référence