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II - Produits de placement
II. 1 - Placements collectifs
II. 1.1. Dispositions communes aux OPCVM et aux FIA
  • Applicable au 7 mai 2020
  • Position - Recommandation DOC-2011-25

Guide du suivi des OPC

Version consultée

Résumé

Le guide DOC-2011-25 rappelle comment certains aspects de la réglementation concernant les OPC doivent s'appliquer, tels que les procédures de contrôle, la gestion de la fin de vie, les FIA side pocket, la procédure d'indemnisation amiable, le calcul de l'exposition et du risque global, l'information des porteurs/actionnaires (s'agissant notamment des opérations de fusion et du montant garanti de leur placement) ainsi que le suivi des ETF.

Textes de référence