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- DOC-2012-06
- Applicable au 22 avril 2024
- Instruction DOC-2012-06
Modalités de déclaration, de modifications, établissement d'un prospectus et informations périodiques des fonds professionnels spécialisés, des fonds professionnels de capital investissement et des organismes de financement spécialisé
Version consultée
Résumé
Les fonds professionnels spécialisés, les organismes de financement spécialisé et les fonds professionnels de capital investissement sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d'information des porteurs et actionnaires lors des modifications en cours de vie, à l'établissement d'un prospectus et aux informations périodiques. L'instruction DOC-2012-06 apporte également des précisions quant aux dispositions transitoires applicables à certains fonds fermés à la souscription.
Textes de référence
Annexes
- Annexes de l'instruction AMF DOC-2012-06 relatives aux fonds professionnels de capital investissement
- Annexes de l'instruction AMF DOC-2012-06 relatives aux fonds professionnels spécialisés et aux organismes de financement spécialisés
- Annexes de l'instruction AMF DOC-2012-06 relatives aux FIA monétaires
- Compte-rendu des indemnisations et des cas de non-respect des restrictions d’investissement
Archives
Du 28 mars 2024 au 21 avril 2024 | Instruction DOC-2012-06
Les fonds professionnels spécialisés, les organismes de financement spécialisé et les fonds professionnels de capital investissement sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d'information des porteurs et actionnaires lors des modifications en cours de vie, à l'établissement d'un prospectus et aux informations périodiques. L'instruction DOC-2012-06 apporte également des précisions quant aux dispositions transitoires applicables à certains fonds fermés à la souscription.
Textes de référence
Annexes
- Annexes de l'instruction AMF DOC-2012-06 relatives aux fonds professionnels de capital investissement
- Annexes de l'instruction AMF DOC-2012-06 relatives aux fonds professionnels spécialisés et aux organismes de financement spécialisés
- Annexes de l'instruction AMF DOC-2012-06 relatives aux FIA monétaires
- Compte-rendu des indemnisations et des cas de non-respect des restrictions d’investissement
Du 16 février 2023 au 27 mars 2024 | Instruction DOC-2012-06
Les fonds professionnels spécialisés, les organismes de financement spécialisé et les fonds professionnels de capital investissement sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d'information des porteurs et actionnaires lors des modifications en cours de vie, à l'établissement d'un prospectus et aux informations périodiques. L'instruction DOC-2012-06 apporte également des précisions quant aux dispositions transitoires applicables à certains fonds fermés à la souscription.
Textes de référence
Du 24 novembre 2022 au 15 février 2023 | Instruction DOC-2012-06
Les fonds professionnels spécialisés, les organismes de financement spécialisé et les fonds professionnels de capital investissement sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d'information des porteurs et actionnaires lors des modifications en cours de vie, à l'établissement d'un prospectus et aux informations périodiques. L'instruction DOC-2012-06 apporte également des précisions quant aux dispositions transitoires applicables à certains fonds fermés à la souscription.
Textes de référence
Du 06 octobre 2022 au 23 novembre 2022 | Instruction DOC-2012-06
Les fonds professionnels spécialisés, les organismes de financement spécialisé et les fonds professionnels de capital investissement sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d'information des porteurs et actionnaires lors des modifications en cours de vie, à l'établissement d'un prospectus et aux informations périodiques. L'instruction DOC-2012-06 apporte également des précisions quant aux dispositions transitoires applicables à certains fonds fermés à la souscription.
Textes de référence
Du 23 juin 2021 au 05 octobre 2022 | Instruction DOC-2012-06
Les fonds professionnels spécialisés, les organismes de financement spécialisé et les fonds professionnels de capital investissement sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d'information des porteurs et actionnaires lors des modifications en cours de vie, à l'établissement d'un prospectus et aux informations périodiques. L'instruction DOC-2012-06 apporte également des précisions quant aux dispositions transitoires applicables à certains fonds fermés à la souscription.
Textes de référence
Annexes
- Annexes de l'instruction AMF DOC-2012-06 relatives aux fonds professionnels de capital investissement
- Annexes de l'instruction AMF DOC-2012-06 relatives aux fonds professionnels spécialisés
- Collecte des situations annuelles des fonds professionnels de capital investissement
- Compte-rendu des indemnisations et des cas de non-respect des restrictions d’investissement
Du 07 mai 2020 au 22 juin 2021 | Instruction DOC-2012-06
Les fonds professionnels spécialisés, les organismes de financement spécialisé et les fonds professionnels de capital investissement sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d'information des porteurs et actionnaires lors des modifications en cours de vie, à l'établissement d'un prospectus et aux informations périodiques. L'instruction DOC-2012-06 apporte également des précisions quant aux dispositions transitoires applicables à certains fonds fermés à la souscription.
Textes de référence
Du 21 février 2020 au 06 mai 2020 | Instruction DOC-2012-06
Les fonds professionnels spécialisés, les organismes de financement spécialisé et les fonds professionnels de capital investissement sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d'information des porteurs et actionnaires lors des modifications en cours de vie, à l'établissement d'un prospectus et aux informations périodiques. L'instruction DOC-2012-06 apporte également des précisions quant aux dispositions transitoires applicables à certains fonds fermés à la souscription.
Textes de référence
Du 15 mars 2017 au 20 février 2020 | Instruction DOC-2012-06
Les FIA déclarés ouverts à des investisseurs professionnels que sont les fonds professionnels spécialisés et les fonds professionnels de capital investissement sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d'information des porteurs et actionnaires lors des modifications en cours de vie, à l'établissement d'un prospectus et aux informations périodiques. L'instruction DOC-2012-06 apporte également des précisions quant aux dispositions transitoires applicables à certains fonds fermés à la souscription. Ce document n'a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée prochainement.
Textes de référence
Du 09 octobre 2015 au 14 mars 2017 | Instruction DOC-2012-06
Textes de référence
Du 23 avril 2015 au 08 octobre 2015 | Instruction DOC-2012-06
Les FIA déclarés ouverts à des investisseurs professionnels que sont les fonds professionnels spécialisés et les fonds professionnels de capital investissement sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d'information des porteurs et actionnaires lors des modifications en cours de vie, à l'établissement d'un prospectus et aux informations périodiques. L'instruction DOC-2012-06 apporte également des précisions quant aux dispositions transitoires applicables à certains fonds fermés à la souscription.
Textes de référence
Du 23 juillet 2014 au 22 avril 2015 | Instruction DOC-2012-06
Les FIA déclarés ouverts à des investisseurs professionnels que sont les fonds professionnels spécialisés et les fonds professionnels de capital investissement sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d'information des porteurs et actionnaires lors des modifications en cours de vie, à l'établissement d'un prospectus et aux informations périodiques. L'instruction DOC-2012-06 apporte également des précisions quant aux dispositions transitoires applicables à certains fonds fermés à la souscription.
Textes de référence
Du 23 mai 2014 au 22 juillet 2014 | Instruction DOC-2012-06
Les FIA déclarés ouverts à des investisseurs professionnels tels que les fonds professionnels spécialisés et les fonds professionnels de capital investissement sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d’information des porteurs et actionnaires lors des modifications en cours de vie, à l’établissement d’un prospectus et aux informations périodiques.
Textes de référence
Du 05 juillet 2012 au 22 mai 2014 | Instruction DOC-2012-06
Les OPCVM déclarés réservés à certains investisseurs tels que les OPCVM contractuels, les FCPR à procédure allégée et les FCPR contractuels sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d’information des porteurs et actionnaires lors des modifications en cours de vie, à l’établissement d’un prospectus et aux informations périodiques.
Textes de référence
Annexes
- Annexes de l'instruction DOC-2012-06 liées au fonds professionnels spécialisés
- Annexes de l'instruction DOC-2012-06 liées au fonds professionnels professionnels de capital investissement
- Instruction n° 2009-04 du 2 avril 2009 relative aux procédures de déclaration et à l'information des porteurs de parts de fonds communs de placement à risques bénéficiant d'une procédure allégée et de fonds communs de placement à risques contractuels
- Instruction n° 2009-06 du 4 juin 2009 relative au prospectus complet de fonds communs de placement à risques bénéficiant d'une procédure allégée
- Instruction n° 2009-09 du 3 novembre 2009 relative au prospectus complet de fonds communs de placement à risques contractuels
- Instruction n° 2005-03 du 25 janvier 2005 relative aux procédures de déclaration des organismes de placement collectif en valeurs mobilières contractuels
- Instruction n° 2005-04 du 25 janvier 2005 relative au prospectus complet des organismes de placement collectif en valeurs mobilières contractuels et des FCIMT
Mots clés
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02