Modalités de déclaration, de modifications, établissement d'un prospectus et informations périodiques des fonds professionnels spécialisés, des fonds professionnels de capital investissement et des organismes de financement spécialisé

Les fonds professionnels spécialisés, les organismes de financement spécialisé et les fonds professionnels de capital investissement sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d'information des porteurs et actionnaires lors des modifications en cours de vie, à l'établissement d'un prospectus et aux informations périodiques. L'instruction DOC-2012-06 apporte également des précisions quant aux dispositions transitoires applicables à certains fonds fermés à la souscription.

Les FIA déclarés ouverts à des investisseurs professionnels que sont les fonds professionnels spécialisés et les fonds professionnels de capital investissement sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d'information des porteurs et actionnaires lors des modifications en cours de vie, à l'établissement d'un prospectus et aux informations périodiques. L'instruction DOC-2012-06 apporte également des précisions quant aux dispositions transitoires applicables à certains fonds fermés à la souscription. Ce document n'a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée prochainement.

Les FIA déclarés ouverts à des investisseurs professionnels que sont les fonds professionnels spécialisés et les fonds professionnels de capital investissement sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d'information des porteurs et actionnaires lors des modifications en cours de vie, à l'établissement d'un prospectus et aux informations périodiques. L'instruction DOC-2012-06 apporte également des précisions quant aux dispositions transitoires applicables à certains fonds fermés à la souscription.

Les FIA déclarés ouverts à des investisseurs professionnels que sont les fonds professionnels spécialisés et les fonds professionnels de capital investissement sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d'information des porteurs et actionnaires lors des modifications en cours de vie, à l'établissement d'un prospectus et aux informations périodiques. L'instruction DOC-2012-06 apporte également des précisions quant aux dispositions transitoires applicables à certains fonds fermés à la souscription.

Les FIA déclarés ouverts à des investisseurs professionnels que sont les fonds professionnels spécialisés et les fonds professionnels de capital investissement sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d'information des porteurs et actionnaires lors des modifications en cours de vie, à l'établissement d'un prospectus et aux informations périodiques. L'instruction DOC-2012-06 apporte également des précisions quant aux dispositions transitoires applicables à certains fonds fermés à la souscription.

Les FIA déclarés ouverts à des investisseurs professionnels tels que les fonds professionnels spécialisés et les fonds professionnels de capital investissement sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d’information des porteurs et actionnaires lors des modifications en cours de vie, à l’établissement d’un prospectus et aux informations périodiques.

Les OPCVM déclarés réservés à certains investisseurs tels que les OPCVM contractuels, les FCPR à procédure allégée et les FCPR contractuels sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d’information des porteurs et actionnaires lors des modifications en cours de vie, à l’établissement d’un prospectus et aux informations périodiques.