Placement et commercialisation d'instruments financiers

L'AMF clarifie le périmètre du service de placement au regard des activités de commercialisation d'instruments financiers. La position DOC-2012-08 précise qu'il n'y a pas fourniture du service de placement non garanti en cas de commercialisation de produits offrant une solution d'épargne (OPC et titres de créance structurés) et que l'activité de recherche de souscripteurs ou d'acquéreurs en lien avec un PSI agréé ne nécessite pas d'agrément. La nouvelle version de la position DOC-2012-08 inclut l'ensemble des FIA dans les produits offrant une solution d'épargne.Ce document n'a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et/ou séparant le régime juridique des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée prochainement.

L'AMF clarifie le périmètre du service de placement au regard des activités de commercialisation d'instruments financiers. La position DOC-2012-08 précise qu'il n'y a pas fourniture du service de placement non garanti en cas de commercialisation de produits offrant une solution d'épargne (OPC et titres de créance structurés) et que l'activité de recherche de souscripteurs ou d'acquéreurs en lien avec un PSI agréé ne nécessite pas d'agrément.