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II - Produits de placement
II. 1 - Placements collectifs
II. 1.3. Dispositions spécifiques aux FIA
II. 1.3.4. Dispositions spécifiques aux fonds d'épargne salariale
  • Applicable au 3 janvier 2019
  • Position - Recommandation DOC-2012-10

Guide relatif aux fonds d'épargne salariale

Version consultée

Résumé

Le présent guide apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre d'une augmentation de capital au travers d'un fonds relais avec ou sans formule d'abonnement, sur les particularités des fonds d'épargne salariale investis en titres d'entreprise non admis à la négociation sur un marché réglementé (mécanisme de liquidité, valorisation des titres et pacte d'actionnaires) et des fonds d'épargne salariale à effet de levier, ainsi que sur les diligences à mener en cas d'établissement d'un procès-verbal de carence.

Textes de référence