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II - Produits de placement
II. 1 - Placements collectifs
II. 1.3. Dispositions spécifiques aux FIA
II. 1.3.2. Dispositions spécifiques aux fonds ouverts à des investisseurs non professionnels
Guide relatif aux fonds de capital investissement et aux fonds professionnels de capital investissement
  • Applicable au 1 décembre 2015
  • Position - Recommandation DOC-2012-11

Guide relatif aux fonds de capital investissement et aux fonds professionnels de capital investissement

Version consultée

Résumé

Le DOC-2012-11 traite de la gestion de la fin de vie et des modalités de liquidation des fonds de capital investissement. Il apporte également des précisions spécifiques aux fonds professionnels de capital investissement sur les diligences à mener lorsqu'ils investissent l'intégralité de leur actif au sein d'une même entité de droit étranger, sur les conditions dans lesquelles leur société de gestion peut conclure des conventions de garantie de passif pour leur compte, sur la période de blocage et sur la procédure de dissolution et de liquidation.

Textes de référence