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- DOC-2012-11
- Applicable au 31 janvier 2025
- Position - Recommandation DOC-2012-11
Guide relatif aux fonds de capital investissement et aux fonds professionnels de capital investissement
Version consultée
Résumé
Le DOC-2012-11 traite de la gestion de la fin de vie et des modalités de liquidation des fonds de capital investissement. Il apporte également des précisions spécifiques aux fonds professionnels de capital investissement sur les diligences à mener lorsqu'ils investissent l'intégralité de leur actif au sein d'une même entité de droit étranger, sur les conditions dans lesquelles leur société de gestion peut conclure des conventions de garantie de passif pour leur compte, sur la période de blocage et sur la procédure de dissolution et de liquidation.
Textes de référence
- Article L. 214-24-45 du code monétaire et financier
- Article L. 214-27 du code monétaire et financier
- Article R. 214-40 du code monétaire et financier
- Article R. 214-41 du code monétaire et financier
- Article R. 214-53 du code monétaire et financier
- Article R. 214-54 du code monétaire et financier
- Article R. 214-71 du code monétaire et financier
- Article R. 214-72 du code monétaire et financier
- Article R. 214-204 du code monétaire et financier
- Article R. 214-205 du code monétaire et financier
Archives
Du 28 mars 2024 au 30 janvier 2025 | Position - Recommandation DOC-2012-11
Le DOC-2012-11 traite de la gestion de la fin de vie et des modalités de liquidation des fonds de capital investissement. Il apporte également des précisions spécifiques aux fonds professionnels de capital investissement sur les diligences à mener lorsqu'ils investissent l'intégralité de leur actif au sein d'une même entité de droit étranger, sur les conditions dans lesquelles leur société de gestion peut conclure des conventions de garantie de passif pour leur compte, sur la période de blocage et sur la procédure de dissolution et de liquidation.
Textes de référence
- Article L. 214-24-45 du code monétaire et financier
- Article L. 214-27 du code monétaire et financier
- Articles R214-40 et R214-41 du code monétaire et financier
- Articles R214-53 et R214-54 du code monétaire et financier
- Articles R214-71 et R214-72 du code monétaire et financier
- Articles R214-204 et R. 214-205 du code monétaire et financier
Du 16 février 2023 au 27 mars 2024 | Position - Recommandation DOC-2012-11
Le DOC-2012-11 traite de la gestion de la fin de vie et des modalités de liquidation des fonds de capital investissement. Il apporte également des précisions spécifiques aux fonds professionnels de capital investissement sur les diligences à mener lorsqu'ils investissent l'intégralité de leur actif au sein d'une même entité de droit étranger, sur les conditions dans lesquelles leur société de gestion peut conclure des conventions de garantie de passif pour leur compte, sur la période de blocage et sur la procédure de dissolution et de liquidation.
Textes de référence
- Articles R214-40 et R214-41 du code monétaire et financier
- Articles R214-53 et R214-54 du code monétaire et financier
- Articles R214-71 et R214-72 du code monétaire et financier
- Article L. 214-24-45 du code monétaire et financier
- Article L. 214-27 du code monétaire et financier
- Articles R214-204 et R. 214-205 du code monétaire et financier
Du 01 décembre 2015 au 15 février 2023 | Position - Recommandation DOC-2012-11
Le DOC-2012-11 traite de la gestion de la fin de vie et des modalités de liquidation des fonds de capital investissement. Il apporte également des précisions spécifiques aux fonds professionnels de capital investissement sur les diligences à mener lorsqu'ils investissent l'intégralité de leur actif au sein d'une même entité de droit étranger, sur les conditions dans lesquelles leur société de gestion peut conclure des conventions de garantie de passif pour leur compte, sur la période de blocage et sur la procédure de dissolution et de liquidation.
Textes de référence
- Articles R214-40 et R214-41 du code monétaire et financier
- Articles R214-53 et R214-54 du code monétaire et financier
- Articles R214-71 et R214-72 du code monétaire et financier
- Article L. 214-24-45 du code monétaire et financier
- Article L. 214-27 du code monétaire et financier
- Articles R214-204 et R. 214-205 du code monétaire et financier
Du 08 août 2012 au 30 novembre 2015 | Position - Recommandation DOC-2012-11
Les OPCVM de capital investissement présentent des spécificités quant à leurs modalités de constitution, leur périmètre d’investissement et leurs modalités de fonctionnement qui sont précisées dans le présent guide. Ce dernier traite également de la gestion de la fin de vie et des modalités de liquidation d’un FCPR / FCPI / FIP (période de préliquidation, dissolution, liquidation).
Textes de référence
Mots clés
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02