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II - Produits de placement
II. 1 - Placements collectifs
II. 1.1. Dispositions communes aux OPCVM et aux FIA
  • Applicable au 26 juin 2018
  • Position DOC-2012-15

Critères applicables aux placements collectifs de partage

Version consultée

Résumé

Un placement collectif de " partage " doit, pour pouvoir user de cette qualification, respecter des règles spécifiques relatives à la nature des bénéficiaires, aux modalités de versement du don, à l'information aux porteurs et aux modalités de calcul de don.

Textes de référence