Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
III - Prestataires
III. 1 - Prestataires de services d'investissement
III. 1.2. Règles d'organisation
  • Applicable au 1 août 2014
  • Position DOC-2012-17

Exigences relatives à la fonction de conformité

Version consultée

Résumé

L'AMF applique les orientations de l'ESMA sur la fonction de conformité (ESMA/2012/388). Ces orientations, intégrées dans la position DOC-2012-17, ont pour objet de clarifier les obligations découlant de la fonction de conformité applicables aux PSI. Elles apportent des précisions sur les responsabilités, les exigences organisationnelles et les modalités d'évaluation de cette fonction par le régulateur. Ce document n'a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée prochainement.

Textes de référence