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- DOC-2012-18
Information du marché lors de la mise en place et l'exécution d'un programme d'equity lines ou PACEO
- Applicable du 8 janvier 2019 au 17 juin 2020
- Position - Recommandation DOC-2012-18
Information du marché lors de la mise en place et l'exécution d'un programme d'equity lines ou PACEO
Version consultée
Textes de référence
- articles 223-1 à 223-10 du règlement général
- Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé
- Règlement (UE) n° 596/2014 relatif aux abus de marché
Archives
Du 10 février 2016 au 07 janvier 2019 | Position - Recommandation DOC-2012-18
Information du marché lors de la mise en place et l'exécution d'un programme d'equity lines ou PACEO
Textes de référence
- articles 223-1 à 223-10 du règlement général
- Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé
- Règlement (UE) n° 596/2014 relatif aux abus de marché
Du 06 décembre 2012 au 09 février 2016 | Position - Recommandation DOC-2012-18
Information du marché lors de la mise en place et l'exécution d'un programme d'equity line ou PACEO
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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