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III. 1 - Prestataires de services d'investissement
III. 1.1. Agrément / Programme d'activité / Passeport
Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés
- Applicable au 8 octobre 2024
- Position - Recommandation DOC-2012-19
Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés
Version consultée
Résumé
La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en fonds propres ainsi que sur le dispositif de contrôle interne.
Textes de référence
- Articles 316-3, 316-4, 317-1 à 317-5, 317-7, 318-1, 318-62, 321-2, 321-3, 321-9, 321-10, 321-13, 321-15, 321-23, 321-93 à 321-97 et 321-157 du règlement général
- Article 32 (1) du règlement délégué (UE) n° 2017/565 de la Commission du 25 avril 2016
Archives
Du 14 décembre 2023 au 07 octobre 2024 | Position - Recommandation DOC-2012-19
Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés
La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en fonds propres ainsi que sur le dispositif de contrôle interne.
Textes de référence
Du 21 juillet 2023 au 13 décembre 2023 | Position - Recommandation DOC-2012-19
Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés
La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en fonds propres ainsi que sur le dispositif de contrôle interne.
Textes de référence
Du 21 mars 2022 au 20 juillet 2023 | Position - Recommandation DOC-2012-19
Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés
La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en fonds propres ainsi que sur le dispositif de contrôle interne.
Textes de référence
Du 24 janvier 2019 au 20 mars 2022 | Position - Recommandation DOC-2012-19
Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés
La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en fonds propres ainsi que sur le dispositif de contrôle interne.
Textes de référence
Du 31 janvier 2018 au 23 janvier 2019 | Position - Recommandation DOC-2012-19
Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés
La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en fonds propres ainsi que sur le dispositif de contrôle interne.
Textes de référence
- Articles 316-3, 316-4, 317-1 à 317-5, 317-7, 318-1, 318-62, 321-2, 321-3, 321-9, 321-10, 321-13, 321-15, 321-23, 321-93 à 321-97 et 321-157 du règlement général
- Article 32 (1) du règlement délégué (UE) n° 217/565 de la Commission du 25 avril 2016
Liens
- Application de la règle des "quatre yeux" dans les sociétés de gestion de portefeuille
- Conditions limitant l'accès des sociétés de gestion à la qualité de membre d'un marché réglementé
- Exigences pour les sociétés de gestion de portefeuille en matière d'analyse crédit
- La mise en place de schémas de délégation et d'externalisation pour la gestion d'OPCVM et la gestion de portefeuille pour le compte de tiers
- La commercialisation des instruments financiers complexes
- L’application des règles de bonne conduite lors de la commercialisation de parts ou actions d’OPCVM ou de FIA par les sociétés de gestion de portefeuille, les sociétés de gestion et les gestionnaires
- La responsabilité des sociétés de gestion dans la détermination de l’éligibilité de certains actifs pour l’investissement par des OPCVM
Du 01 janvier 2018 au 30 janvier 2018 | Position - Recommandation DOC-2012-19
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La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en fonds propres ainsi que sur le dispositif de contrôle interne.Ce document n'a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée prochainement.
Textes de référence
- Article 311-1
- Article 311-2
- Article 312-2
- Article 312-3
- Article 312-6
- Article 312-7
- Article 312-8
- Article 316-3
- Article 316-4
- Article 317-1
- Article 317-2
- Article 317-3
- Article 317-4
- Article 317-5
- Article 317-7
- Article 318-1
- Article 318-58
Liens
- Application de la règle des "quatre yeux" dans les sociétés de gestion de portefeuille
- Conditions limitant l'accès des sociétés de gestion à la qualité de membre d'un marché réglementé
- Exigences pour les sociétés de gestion de portefeuille en matière d'analyse crédit
- La mise en place de schémas de délégation et d'externalisation pour la gestion d'OPCVM et la gestion de portefeuille pour le compte de tiers
- La commercialisation des instruments financiers complexes
- L’application des règles de bonne conduite lors de la commercialisation de parts ou actions d’OPCVM ou de FIA par les sociétés de gestion de portefeuille, les sociétés de gestion et les gestionnaires
- La responsabilité des sociétés de gestion dans la détermination de l’éligibilité de certains actifs pour l’investissement par des OPCVM
Du 27 novembre 2017 au 31 décembre 2017 | Position - Recommandation DOC-2012-19
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La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en fonds propres ainsi que sur le dispositif de contrôle interne.
Textes de référence
Liens
- Application de la règle des "quatre yeux" dans les sociétés de gestion de portefeuille
- Conditions limitant l'accès des sociétés de gestion à la qualité de membre d'un marché réglementé
- Exigences pour les sociétés de gestion de portefeuille en matière d'analyse crédit
- La mise en place de schémas de délégation et d'externalisation pour la gestion d'OPCVM et la gestion de portefeuille pour le compte de tiers
- La commercialisation des instruments financiers complexes
- L’application des règles de bonne conduite lors de la commercialisation de parts ou actions d’OPCVM ou de FIA par les sociétés de gestion de portefeuille, les sociétés de gestion et les gestionnaires
- La responsabilité des sociétés de gestion dans la détermination de l’éligibilité de certains actifs pour l’investissement par des OPCVM
Du 20 juin 2017 au 26 novembre 2017 | Position - Recommandation DOC-2012-19
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Textes de référence
Liens
- Application de la règle des "quatre yeux" dans les sociétés de gestion de portefeuille
- Conditions limitant l'accès des sociétés de gestion à la qualité de membre d'un marché réglementé
- Exigences pour les sociétés de gestion de portefeuille en matière d'analyse crédit
- La mise en place de schémas de délégation et d'externalisation pour la gestion d'OPCVM et la gestion de portefeuille pour le compte de tiers
- La commercialisation des instruments financiers complexes
- L’application des règles de bonne conduite lors de la commercialisation de parts ou actions d’OPCVM ou de FIA par les sociétés de gestion de portefeuille, les sociétés de gestion et les gestionnaires
- La responsabilité des sociétés de gestion dans la détermination de l’éligibilité de certains actifs pour l’investissement par des OPCVM
Du 15 mars 2017 au 19 juin 2017 | Position - Recommandation DOC-2012-19
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La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en fonds propres ainsi que sur le dispositif de contrôle interne.
Textes de référence
Liens
- Application de la règle des "quatre yeux" dans les sociétés de gestion de portefeuille
- Conditions limitant l'accès des sociétés de gestion à la qualité de membre d'un marché réglementé
- Exigences pour les sociétés de gestion de portefeuille en matière d'analyse crédit
- La mise en place de schémas de délégation et d'externalisation pour la gestion d'OPCVM et la gestion de portefeuille pour le compte de tiers
- La commercialisation des instruments financiers complexes
- L’application des règles de bonne conduite lors de la commercialisation de parts ou actions d’OPCVM ou de FIA par les sociétés de gestion de portefeuille, les sociétés de gestion et les gestionnaires
- La responsabilité des sociétés de gestion dans la détermination de l’éligibilité de certains actifs pour l’investissement par des OPCVM
Du 12 janvier 2017 au 14 mars 2017 | Position - Recommandation DOC-2012-19
Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés
La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Il apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en fonds propres ainsi que sur le dispositif de contrôle interne.
Textes de référence
Liens
- Application de la règle des "quatre yeux" dans les sociétés de gestion de portefeuille
- Conditions limitant l'accès des sociétés de gestion à la qualité de membre d'un marché réglementé
- Exigences pour les sociétés de gestion de portefeuille en matière d'analyse crédit
- La mise en place de schémas de délégation et d'externalisation pour la gestion d'OPCVM et la gestion de portefeuille pour le compte de tiers
- La commercialisation des instruments financiers complexes
- L’application des règles de bonne conduite lors de la commercialisation de parts ou actions d’OPCVM ou de FIA par les sociétés de gestion de portefeuille, les sociétés de gestion et les gestionnaires
- La responsabilité des sociétés de gestion dans la détermination de l’éligibilité de certains actifs pour l’investissement par des OPCVM
Du 01 juillet 2016 au 11 janvier 2017 | Position - Recommandation DOC-2012-19
Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés
La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Il apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en fonds propres ainsi que sur le dispositif de contrôle interne.
Textes de référence
Liens
- Application de la règle des "quatre yeux" dans les sociétés de gestion de portefeuille
- Conditions limitant l'accès des sociétés de gestion à la qualité de membre d'un marché réglementé
- Exigences pour les sociétés de gestion de portefeuille en matière d'analyse crédit
- La mise en place de schémas de délégation et d'externalisation pour la gestion d'OPCVM et la gestion de portefeuille pour le compte de tiers
- La commercialisation des instruments financiers complexes
- L’application des règles de bonne conduite lors de la commercialisation de parts ou actions d’OPCVM ou de FIA par les sociétés de gestion de portefeuille, les sociétés de gestion et les gestionnaires
- La responsabilité des sociétés de gestion dans la détermination de l’éligibilité de certains actifs pour l’investissement par des OPCVM
Du 26 mai 2016 au 30 juin 2016 | Position - Recommandation DOC-2012-19
Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés
La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Il apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en fonds propres ainsi que sur le dispositif de contrôle interne.
Textes de référence
- Articles 313-72 à 313-76 du règlement général
- Article 311-1 du règlement général
- Article 311-2 du règlement général
- Article 312-2 du règlement général
- Article 312-3 du règlement général
- Article 312-6 du règlement général
- Article 312-7 du règlement général
- Article 312-8 du règlement général
- Article 313-54 du règlement général
- Article 313-77 du règlement général
- Article 316-3 du règlement général
- Article 316-4 du règlement général
- Article 317-7 du règlement général
- Article 318-1 du règlement général
- Article 318-58 du règlement général
- Articles 317-1 à 317-5 du règlement général
Liens
- Application de la règle des "quatre yeux" dans les sociétés de gestion de portefeuille
- Conditions limitant l'accès des sociétés de gestion à la qualité de membre d'un marché réglementé
- Exigences pour les sociétés de gestion de portefeuille en matière d'analyse crédit
- La mise en place de schémas de délégation et d'externalisation pour la gestion d'OPCVM et la gestion de portefeuille pour le compte de tiers
- La commercialisation des instruments financiers complexes
- L’application des règles de bonne conduite lors de la commercialisation de parts ou actions d’OPCVM ou de FIA par les sociétés de gestion de portefeuille, les sociétés de gestion et les gestionnaires
- La responsabilité des sociétés de gestion dans la détermination de l’éligibilité de certains actifs pour l’investissement par des OPCVM
Du 19 avril 2016 au 25 mai 2016 | Position - Recommandation DOC-2012-19
Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés
La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Il apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en fonds propres ainsi que sur le dispositif de contrôle interne.
Textes de référence
- Articles 313-72 à 313-76 du règlement général
- Article 311-1 du règlement général
- Article 311-2 du règlement général
- Article 312-2 du règlement général
- Article 312-3 du règlement général
- Article 312-6 du règlement général
- Article 312-7 du règlement général
- Article 312-8 du règlement général
- Article 313-54 du règlement général
- Article 313-77 du règlement général
- Article 316-3 du règlement général
- Article 316-4 du règlement général
- Article 317-7 du règlement général
- Article 318-1 du règlement général
- Article 318-58 du règlement général
- Articles 317-1 à 317-5 du règlement général
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- Application de la règle des "quatre yeux" dans les sociétés de gestion de portefeuille
- Conditions limitant l'accès des sociétés de gestion à la qualité de membre d'un marché réglementé
- Exigences pour les sociétés de gestion de portefeuille en matière d'analyse crédit
- La mise en place de schémas de délégation et d'externalisation pour la gestion d'OPCVM et la gestion de portefeuille pour le compte de tiers
- La commercialisation des instruments financiers complexes
- L’application des règles de bonne conduite lors de la commercialisation de parts ou actions d’OPCVM ou de FIA par les sociétés de gestion de portefeuille, les sociétés de gestion et les gestionnaires
- La responsabilité des sociétés de gestion dans la détermination de l’éligibilité de certains actifs pour l’investissement par des OPCVM
Du 04 février 2015 au 18 avril 2016 | Position - Recommandation DOC-2012-19
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Textes de référence
- Articles 313-72 à 313-76 du règlement général
- Article 311-1 du règlement général
- Article 311-2 du règlement général
- Article 312-2 du règlement général
- Article 312-3 du règlement général
- Article 312-6 du règlement général
- Article 312-7 du règlement général
- Article 312-8 du règlement général
- Article 313-54 du règlement général
- Article 313-77 du règlement général
- Article 316-3 du règlement général
- Article 316-4 du règlement général
- Article 317-7 du règlement général
- Article 318-1 du règlement général
- Article 318-58 du règlement général
- Articles 317-1 à 317-5 du règlement général
Liens
- Application de la règle des "quatre yeux" dans les sociétés de gestion de portefeuille
- Conditions limitant l'accès des sociétés de gestion à la qualité de membre d'un marché réglementé
- Exigences pour les sociétés de gestion de portefeuille en matière d'analyse crédit
- La mise en place de schémas de délégation et d'externalisation pour la gestion d'OPCVM et la gestion de portefeuille pour le compte de tiers
- La commercialisation des instruments financiers complexes
- L’application des règles de bonne conduite lors de la commercialisation de parts ou actions d’OPCVM ou de FIA par les sociétés de gestion de portefeuille, les sociétés de gestion et les gestionnaires
- La responsabilité des sociétés de gestion dans la détermination de l’éligibilité de certains actifs pour l’investissement par des OPCVM
Du 18 décembre 2012 au 03 février 2015 | Position - Recommandation DOC-2012-19
Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés
La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Il apporte notamment des précisions sur la règle des " quatre yeux ", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, la pratique du cash pooling (gestion centralisée de trésorerie autorisée sous réserve du respect de certaines conditions) ainsi que sur le dispositif de contrôle interne.
Textes de référence
- Articles 313-72 à 313-76 du règlement général
- Article 311-1 du règlement général
- Article 311-2 du règlement général
- Article 312-2 du règlement général
- Article 312-3 du règlement général
- Article 312-6 du règlement général
- Article 312-7 du règlement général
- Article 312-8 du règlement général
- Article 313-54 du règlement général
- Article 313-77 du règlement général
- Article 316-3 du règlement général
- Article 316-4 du règlement général
- Article 317-7 du règlement général
- Article 318-1 du règlement général
- Article 318-58 du règlement général
- Articles 317-1 à 317-5 du règlement général
Liens
- Application de la règle des "quatre yeux" dans les sociétés de gestion de portefeuille
- Conditions limitant l'accès des sociétés de gestion à la qualité de membre d'un marché réglementé
- Exigences pour les sociétés de gestion de portefeuille en matière d'analyse crédit
- La mise en place de schémas de délégation et d'externalisation pour la gestion d'OPCVM et la gestion de portefeuille pour le compte de tiers
- La commercialisation des instruments financiers complexes
- L’application des règles de bonne conduite lors de la commercialisation de parts ou actions d’OPCVM ou de FIA par les sociétés de gestion de portefeuille, les sociétés de gestion et les gestionnaires
- La responsabilité des sociétés de gestion dans la détermination de l’éligibilité de certains actifs pour l’investissement par des OPCVM
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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