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III - Prestataires
III. 1 - Prestataires de services d'investissement
III. 1.1. Agrément / Programme d'activité / Passeport
Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés
  • Applicable au 24 janvier 2019
  • Position - Recommandation DOC-2012-19

Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés

Version consultée

Résumé

La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en fonds propres ainsi que sur le dispositif de contrôle interne.

Textes de référence