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IV - Commercialisation - Relation client
IV. 1 - Dispositions générales
Recueil des informations relatives à la connaissance du client
  • Applicable au 6 novembre 2014
  • Position DOC-2013-02

Recueil des informations relatives à la connaissance du client

Version consultée

Résumé

Afin de délivrer un conseil adapté lors de la commercialisation d'instruments financiers, le professionnel doit s'enquérir des exigences et besoins du client, de sa situation financière, de ses objectifs, ainsi que de ses connaissances et de son expérience en matière financière. La position DOC-2013-02 apporte des précisions sur les modalités de recueil des informations, leur traçabilité, la qualité de leur contenu, leur exploitation ainsi que sur les moyens et procédures mis en place.Ce document n'a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée prochainement.

Textes de référence