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Lignes directrices relatives à la tierce introduction en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
  • Applicable du 6 novembre 2014 au 28 novembre 2019
  • Position - Recommandation DOC-2013-04

Lignes directrices relatives à la tierce introduction en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Version consultée

Résumé

La position-recommandation DOC-2013-04 a pour objet de détailler les conditions de mise en œuvre des dispositions légales et règlementaires relatives à la notion de tierce introduction en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme auxquelles les établissements visés au 6° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier soumis au contrôle de l'AMF doivent se conformer.Ce document n'a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée prochainement.

Textes de référence