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II - Produits de placement
II. 1 - Placements collectifs
II. 1.2. Dispositions spécifiques aux OPCVM
  • Applicable au 10 septembre 2014
  • Position DOC-2013-06

Les fonds cotés et autres questions liées aux OPCVM

Version consultée

Résumé

L'AMF applique les orientations de l'ESMA concernant les fonds cotés et autres questions liées aux OPCVM (ESMA/2012/832 et ESMA /2014/937). L'AMF les a intégrées dans la position DOC 2013-06 qui détaille les informations à communiquer aux investisseurs, les règles à appliquer lorsque ces OPCVM ont recours à des instruments financiers dérivés ou à des techniques de gestion efficace de portefeuille (notamment le ratio de diversification pour les garanties financières) ainsi que les critères que doivent respecter les indices financiers dans lesquels ces fonds investissent.

Textes de référence