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- DOC-2013-07
- Applicable au 5 mai 2020
- Instruction DOC-2013-07
Exigences en matière de compétence professionnelle des conseillers en investissements financiers et d'information de l'AMF relative à leur activité
Version consultée
Résumé
L'instruction DOC-2013-07 précise les règles de compétence que doivent satisfaire les candidats au statut de CIF (diplôme, formation ou expérience professionnelle) et les informations à fournir à l'AMF par l'intermédiaire des associations de CIF.
Textes de référence
Archives
Du 23 octobre 2018 au 04 mai 2020 | Instruction DOC-2013-07
L'instruction DOC-2013-07 précise les règles de compétence que doivent satisfaire les candidats au statut de CIF (diplôme, formation ou expérience professionnelles), les thèmes devant au moins être abordés lors des formations pour l’actualisation de leurs connaissances et les informations à fournir à l’AMF par les associations de CIF.
Textes de référence
Du 26 janvier 2015 au 22 octobre 2018 | Instruction DOC-2013-07
L'instruction DOC-2013-07 précise les règles de compétence que doivent satisfaire les candidats au statut de CIF (diplôme, formation ou expérience professionnelles), les thèmes devant au moins être abordés lors des formations pour l’actualisation de leurs connaissances et les informations à fournir à l’AMF par les associations de CIF. Ce document n’a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée prochainement.
Textes de référence
Du 24 avril 2013 au 25 janvier 2015 | Instruction DOC-2013-07
Textes de référence
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02