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  • Applicable du 2 août 2019 au 8 janvier 2021
  • Recommandation DOC-2013-08

Information financière pro forma

Version consultée

Résumé

Dans le cadre de l'entrée en application du nouveau règlement sur les prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, la présente recommandation a été mise à jour du Règlement (UE) 2017/1129 et des Règlements délégués adoptés par la Commission européenne. La recommandation telle que mise à jour est applicable au 21 juillet 2019. Elle fera l'objet d'une actualisation et consultation courant 2020 à la suite de la publication des orientations de l'ESMA.

Cette recommandation est annulée à compter du 8 janvier 2021 et reprise dans la position-recommandation AMF DOC-2021-02 : guide d’élaboration des documents d’enregistrement universels.

Textes de référence